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Une nouvelle aventure commence avec Béatrice !
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SCI : Attention à la mise à disposition gratuite d'un immeuble !
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Vers une meilleure protection des données personnelles dans les registres du commerce !
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Le Tribunal de Commerce devient le Tribunal des Activités Économiques (TAE).
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Cession de parts sociales : Pas besoin d’acte formel, une attestation peut suffire !
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Barbara Ligner rejoint le programme AVO’MENTOR du Barreau de Paris !
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Bienvenue Clémence !
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L’extension de la parité au sein des conseils d’administration (ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024) !
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Cession de droits sociaux : Le cessionnaire de parts sociales invoquant un dol du cédant ne peut se voir opposer...
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Spoofing : la banque doit rembourser les victimes d’escroquerie téléphonique !
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Cession d'actions non cotées : Le formulaire fiscal CERFA peut-il valoir ordre de mouvement ?
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Vers une limitation de la liberté contractuelle de la SAS ?
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Deal - Septembre 2024
Deals réalisés par Ligner & Rochelet
Grande nouveauté en droit des sociétés pour les SAS !
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Nouvelle décision de la Cour de cassation en matière de promesses unilatérales de vente !
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Une société mère fautive d’avoir cédé une filiale en cessation des paiements et placée en liquidation après...
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Droit des sociétés : Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : Nouvelles règles !
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Transformation SARL en SAS et cession immédiate : Vigilance sur le calendrier des opérations et l'impact fiscal !
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