Une nouvelle aventure commence avec Béatrice !

SCI : Attention à la mise à disposition gratuite d'un immeuble !

Vers une meilleure protection des données personnelles dans les registres du commerce !

Le Tribunal de Commerce devient le Tribunal des Activités Économiques (TAE).

Cession de parts sociales : Pas besoin d’acte formel, une attestation peut suffire !

Barbara Ligner rejoint le programme AVO’MENTOR du Barreau de Paris !

Bienvenue Clémence !

L’extension de la parité au sein des conseils d’administration (ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024) !

Cession de droits sociaux : Le cessionnaire de parts sociales invoquant un dol du cédant ne peut se voir opposer...

Spoofing : la banque doit rembourser les victimes d’escroquerie téléphonique !

Cession d'actions non cotées : Le formulaire fiscal CERFA peut-il valoir ordre de mouvement ?

Vers une limitation de la liberté contractuelle de la SAS ?

Deal - Septembre 2024

Grande nouveauté en droit des sociétés pour les SAS !

Nouvelle décision de la Cour de cassation en matière de promesses unilatérales de vente !

Une société mère fautive d’avoir cédé une filiale en cessation des paiements et placée en liquidation après...

Droit des sociétés : Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : Nouvelles règles !

Transformation SARL en SAS et cession immédiate : Vigilance sur le calendrier des opérations et l'impact fiscal !

Ligner & Rochelet