Le droit n’est pas une contrainte,
c’est une opportunité.

Nos actualités

Bonnes fêtes de fin d'année !

Vie du cabinet Ligner & Rochelet

L’extension de la parité au sein des conseils d’administration (ordonnance n°2024-934 du 15 octobre 2024) !

Droit des sociétés - RSE - Sociétés par actions

Cession de droits sociaux : Le cessionnaire de parts sociales invoquant un dol du cédant ne peut se voir opposer...

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Spoofing : la banque doit rembourser les victimes d’escroquerie téléphonique !

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Cession d'actions non cotées : Le formulaire fiscal CERFA peut-il valoir ordre de mouvement ?

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Vers une limitation de la liberté contractuelle de la SAS ?

Sociétés commerciales SAS - Sociétés par actions

Deal - Septembre 2024

Deals réalisés par Ligner & Rochelet

Grande nouveauté en droit des sociétés pour les SAS !

Sociétés commerciales SAS

Nouvelle décision de la Cour de cassation en matière de promesses unilatérales de vente !

Droit des sociétés - Promesses de cession

Une société mère fautive d’avoir cédé une filiale en cessation des paiements et placée en liquidation après...

Cession d'actions - Droit des sociétés
Ligner & Rochelet