Un dirigeant peut désormais occulter son adresse personnelle du RCS et du KBIS !
« Son adresse personnelle apparaissait sur le KBIS. En quelques clics, un inconnu savait où il vivait. Résultat : démarchages abusifs, menaces, peur pour sa famille… »
Ce scénario, des milliers de dirigeants l’ont vécu.
Depuis le 22 août 2025, le décret n° 2025-840 change la donne : il permet aux dirigeants d’occulter leur adresse personnelle du RCS et du KBIS.
Ce décret marque une avancée majeure pour la sécurité des dirigeants qui concilie enfin :
– La transparence économique, indispensable à la sécurité juridique des affaires.
– La protection du domicile et de la vie privée devenue essentielle dans un contexte de risques importants (harcèlement, cyberattaques etc).
En tant qu’avocat en droit des affaires, Ligner & Rochelet mesure l’importance de ce dispositif pour ses clients dirigeants. Ce décret ne se limite pas à une mesure technique : il constitue un outil juridique stratégique pour renforcer la sécurité des entreprises et de ceux qui les dirigent.
Si vous êtes concerné(e), prenez le temps d’évaluer l’opportunité de cette demande de confidentialité.