La banque Qonto condamnée à indemniser une fraude par spoofing.
Le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Qonto dans une affaire de fraude bancaire impliquant la Fédération Française de Pentathlon Moderne (FFPM).
Les faits retenus :
En 2023, la trésorière de la fédération, trompée par un faux numéro trouvé sur les Pages Jaunes, pense joindre Qonto.
Les fraudeurs, se faisant passer pour des conseillers, lui font modifier son mot de passe.
Résultat : 52 virements frauduleux pour un total de 672 139 €.
Qonto refuse de rembourser, invoquant une négligence grave et l’existence d’une authentification forte.
Enseignements clés :
– L’authentification forte ne dispense pas du devoir de vigilance.
– Charge de la preuve : c’est à la banque de démontrer la négligence grave du client (art. L.133-19 CMF).
– Obligation de sécurisation & d’information : l’établissement doit protéger ses canaux et informer correctement ses clients.
Une décision qui confirme la jurisprudence renforçant la responsabilité des établissements face aux fraudes bancaires.
À retenir pour les professionnels et dirigeants :
– Sécurisez vos processus internes (contrôles, formations).
-Documentez et diffusez vos consignes de sécurité.