Support de compétence de tous les avocats du Cabinet, la rédaction des conventions commerciales est une activité habituelle du Cabinet.

Dans le cadre de cette activité, le Cabinet LIGNER & ROCHELET a une approche sur mesure et pragmatique. Notre rôle d’avocats d’affaires consiste à apporter aux clients du Cabinet, outre des compétences de juriste, une appréhension de leur activité, de leur entreprise et de leur environnement technique et économique.

Ainsi, nous considérons que l’essentiel de la valeur ajoutée en matière de rédaction de contrats commerciaux consiste à répondre aux problématiques de nos clients avec un objectif d’efficience juridique, matérielle et économique.

Cette activité couvre la rédaction de toutes conventions commerciales et notamment le conseil, la négociation et la rédaction de conventions telles que :

Accords de rapprochement et de distribution

• Conventions de rapprochements, Joint Venture, GIE, société en participation et autres contrats de coopération ;
• Conventions de distribution et notamment mise en place de conventions de franchises, master-franchises et licence de distribution ;
• Mandats commerciaux et conventions d’agence commerciale.

Fonds de commerce

• Négociation et rédaction de cession ou acquisition de fonds de commerce ;
• Transfert d’autorisations administratives ou conventionnelles d’exploiter ;
• Séquestre des fonds et gestion des oppositions ;
• Contentieux des oppositions ;
• Suivi, négociation et contentieux des baux commerciaux.

Conventions de prestations

• Contrats commerciaux et contrats cadres ;
• Contrats de prestation de services ;
• Accords de fabrication et d’approvisionnement ;
• Conditions générales et particulières de vente et d’achat ;
• Cahiers de clauses.