Droit commercial Contrats

  • Fonds de commerce – baux commerciaux
  • Contrats
  • Accords de rapprochement et de distribution
  • Contentieux commercial

La rédaction des conventions commerciales est une activité habituelle du Cabinet. Cette activité couvre la rédaction de toutes conventions commerciales y compris le conseil et la négociation, telles que notamment :

Fonds de commerce – baux commerciaux

  • Cession ou acquisition de fonds de commerce, location-gérance
  • Transfert d’autorisations administratives ou conventionnelles d’exploiter
  • Baux commerciaux : conseil, rédaction, contentieux des baux commerciaux, etc.

Contrats

  • Contrats commerciaux et contrats cadres
  • Contrats de prestation de services
  • Accords de fabrication et d’approvisionnement
  • Conditions générales, etc.

Accords de rapprochement et de distribution

  • Conventions de rapprochements, Joint-Venture, GIE et autres contrats de coopération
  • Conventions de distribution dont franchise
  • Mandats commerciaux et conventions d’agence commerciale, etc.